Drittnutzung öffentlicher Dachflächen für Photovoltaikanlagen : Handlungsempfehlungen für Gemeinden

Angeregt durch die staatlichen Fördermassnahmen für erneuerbare Energien wird aktuell eine Vielzahl von Dachflächen mit Photovoltaikanlagen bebaut. Die Bereitstellung von Dachflächen an private Unternehmen kann aus wirtschaftlichen Gründen oder aus Interesse an der Förderung erneuerbarer Energien im Sinne der Erfüllung einer öffentlichen Aufgabe auch für Gemeinwesen attraktiv sein. Vorliegender Aufsatz widmet sich der sinnhaften Ausgestaltung des Verfahrens einer solchen Bereitstellung. Die Autorinnen kommen zum Schluss, dass eine vergaberechtlich relevante Situation nur bei einem Eigenbezug der produzierten Energie vorliegt. Entscheidet sich das Gemeinwesen gegen einen solchen Bezug, kann die Drittnutzung der Dachfläche - abhängig von der konkreten Interessenlage - durch Bewilligung oder privatrechtlichen Vertrag erfolgen. In beiden Fällen empfiehlt es sich, neben den rechtsstaatlichen Minimalanforderungen auch die Gebote der Transparenz sowie der Gleichbehandlung von Konkurrenten zu beachten.

Actuellement, de nombreux panneaux photovoltaïques sont installés sur les toitures grâce aux mesures d'encouragement de l'Etat pour les énergies renouvelables. La mise à disposition de toitures à des entreprises privées peut aussi être intéressante pour les collectivités publiques, que ce soit pour des motifs économiques ou pour promouvoir les énergies renouvelables et ainsi concrétiser une tâche publique. Le présent article se consacre à un aménagement intelligent de la procédure lors d'une telle mise à disposition. Les autrices parviennent à la conclusion que cette situation ne relève des marchés publics que lorsque les collectivités publiques se procurent l'énergie produite. Si la collectivité publique décide de ne pas s'approvisionner, l'utilisation des toitures par des tiers est soumise à autorisation ou régie par un contrat privé, en fonction des intérêts en présence. Dans les deux cas, il est recommandé d'observer, en plus des exigences minimales d'un Etat de droit, le principe de la transparence et celui de l'égalité de traitement entre les concurrents.