Options
Die "Aussage der ersten Stunde" im Schadensausgleichsrecht - und die Mangelhaftigkeit ihrer Aufzeichnung
Journal
Aktuelle Juristische Praxis (AJP)
ISSN
1660-3362
Type
journal article
Date Issued
2000-10-01
Author(s)
Abstract (De)
Lors de l'appréciation des preuves, on attribue une signification particulière aux "déclarations de première heure" dans le droit de compensation des dommages. Les déclarations faites directement après un évènement sont considérées restituer fidèlement la réalité des faits. Même si ce principe est à la base correcte, le considérer comme maxime de preuve ne tient pas compte du fait que les "déclarations de première heure" sont souvent incomplètement transmises et la plupart du temps consignées imparfaitement et incomplètement.
La présente contribution se veut une discussion critique sur la pratique de la "déclaration de la première heure". Après une analyse de la situation juridique actuelle, les auteurs prennent position par rapport à cette maxime de preuve sous l'angle de perspectives linguistiques:
Des recherches linguistiques mettent en évidence que les procès-verbaux sont régulièrement changés ou raccourcis et ne tiennent pas compte de ce qui a été réellement dit. La manière dont une déclaration doit et peut être comprise dépend essentiellement de la qualité du procès-verbal dans lequel la déclaration est transmise. Cette qualité est souvent insuffisante lors de la "déclaration de première heure" et exclut le traitement de faveur des déclarations concernées.
(Flurin von Planta)
La présente contribution se veut une discussion critique sur la pratique de la "déclaration de la première heure". Après une analyse de la situation juridique actuelle, les auteurs prennent position par rapport à cette maxime de preuve sous l'angle de perspectives linguistiques:
Des recherches linguistiques mettent en évidence que les procès-verbaux sont régulièrement changés ou raccourcis et ne tiennent pas compte de ce qui a été réellement dit. La manière dont une déclaration doit et peut être comprise dépend essentiellement de la qualité du procès-verbal dans lequel la déclaration est transmise. Cette qualité est souvent insuffisante lors de la "déclaration de première heure" et exclut le traitement de faveur des déclarations concernées.
(Flurin von Planta)
Language
German
Keywords
Aussage der ersten Stunde
Beweis
Protokoll
Sozialversicherung
Zivilrecht
HSG Classification
contribution to scientific community
Refereed
No
Publisher
Dike
Publisher place
Zürich
Volume
9
Number
10
Start page
1195
End page
1205
Pages
11
Subject(s)
Division(s)
Eprints ID
151249