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Vermögensvorsorge im Erwachsenenschutzrecht
Journal
Zeitschrift für Kindes- und Erwachsenenschutz (ZKE)
ISSN
1664-2007
Type
journal article
Date Issued
2013-01-01
Author(s)
Abstract (De)
Das totalrevidierte Erwachsenenschutzrecht verlangt nicht nur bei der Massnahmenwahl und der persönlichen Fürsorge, sondern auch bei der Vermögensverwaltung ein hohes Mass an Individualisierung. Entscheidend für eine pflichtgemässe Vermögensverwaltung ist deshalb eine sorgfältige Analyse der wirtschaftlichen Verhältnisse im Einzelfall und eine gestützt darauf festzulegende Verwaltungs- und Anlagestrategie. Der Beitrag untersucht das Verhältnis zwischen eigener Vorsorge und behördlicher Fürsorge, die im neuen Recht veränderten Rollen des Beistandes/der Beiständin und der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) und die differenzierten Anforderungen an die Verwaltung der verschiedenen Vermögenskategorien. Dargestellt werden zudem die Neugestaltung der Rechtsbeziehungen zwischen den Organen des Kindes- und Erwachsenenschutzes und den Finanzinstituten, wozu nebst der Verordnung über die Vermögensverwaltung im Rahmen einer Beistandschaft oder Vormundschaft (VBVV) auch die im Juli 2013 in Kraft gesetzten gemeinsamen Empfehlungen zur Vermögensverwaltung von Swissbanking (SBVg) und der Konferenz der Kantone für Kindes- und Erwachsenenschutz (KOKES) eine entscheidende und hilfreiche Grundlage bieten. Andererseits mangelt es auch im neuen Recht nicht an offen gebliebenen Fragen, welche die Praxis noch zu beantworten haben wird.
Abstract (Fr)
Gestion du patrimoine et droit de protection de l’adulte
Le nouveau droit de protection ne pose pas seulement des exigences élevées en matière d’individualisation des mesures et du soutien personnel, mais aussi en ce qui concerne la gestion du patrimoine. Ainsi, lorsqu’il s’agit de fixer les conditions d’une administration patrimoniale conforme au droit, il s’impose de procéder à une analyse approfondie de la situation économique du cas concret et, à partir de là, d’établir des règles d’administration des biens, de même qu’une stratégie des placements. La présente étude analyse la relation entre les mesures personnelles anticipées ou les mesures ordonnées par l’autorité, lesquelles confèrent selon le droit révisé des tâches nouvelles tant au curateur qu’à l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (APAE), et les exigences différenciées en matière d’administration des différents types de biens patrimoniaux. En outre, l’auteur expose la nouvelle organisation des relations juridiques entre les organes de protection de l’adulte et de l’enfant et les établissements financiers: à ce sujet, l’Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT) ainsi que les Recommandations de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de la Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) – recommandations formulées conjointement par ces deux organismes en juillet 2013 – constituent des textes d’une importance capitale et apportent une aide incomparable aux professionnels concernés. Par ailleurs, le nouveau droit laisse encore ouvertes un certain nombre de questions auxquelles la jurisprudence n’a pas encore apporté de réponse.
Le nouveau droit de protection ne pose pas seulement des exigences élevées en matière d’individualisation des mesures et du soutien personnel, mais aussi en ce qui concerne la gestion du patrimoine. Ainsi, lorsqu’il s’agit de fixer les conditions d’une administration patrimoniale conforme au droit, il s’impose de procéder à une analyse approfondie de la situation économique du cas concret et, à partir de là, d’établir des règles d’administration des biens, de même qu’une stratégie des placements. La présente étude analyse la relation entre les mesures personnelles anticipées ou les mesures ordonnées par l’autorité, lesquelles confèrent selon le droit révisé des tâches nouvelles tant au curateur qu’à l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (APAE), et les exigences différenciées en matière d’administration des différents types de biens patrimoniaux. En outre, l’auteur expose la nouvelle organisation des relations juridiques entre les organes de protection de l’adulte et de l’enfant et les établissements financiers: à ce sujet, l’Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT) ainsi que les Recommandations de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de la Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) – recommandations formulées conjointement par ces deux organismes en juillet 2013 – constituent des textes d’une importance capitale et apportent une aide incomparable aux professionnels concernés. Par ailleurs, le nouveau droit laisse encore ouvertes un certain nombre de questions auxquelles la jurisprudence n’a pas encore apporté de réponse.
Language
German
HSG Classification
contribution to scientific community
Refereed
Yes
Publisher
Schulthess
Publisher place
Zürich
Number
5
Start page
329
End page
351
Pages
23
Subject(s)
Division(s)
Eprints ID
234353