Die vertragliche Regelung der Vertragsauflösung "aus wichtigem Grund"
Journal
Aktuelle Juristische Praxis (AJP)
ISSN
1660-3362
Type
journal article
Date Issued
2014-05-24
Author(s)
Abstract (De)
In der Vertragspraxis sind regelmässig Klauseln anzutreffen, welche sich mit einer Vertragsauflösung «aus wichtigem Grund» befassen. Im vorliegenden Beitrag wird untersucht, in welchem Verhältnis solche Vertragsklauseln zum - jedenfalls für Dauerschuldverhältnisse - allgemein anerkannten Recht, einen Vertrag auch ohne entsprechende Vereinbarung aus wichtigem Grund auflösen zu können, stehen. Es werden die grundsätzlichen Gestaltungsmöglichkeiten und Schranken der Parteiautonomie aufgezeigt und verschiedene weitere bei der Redaktion und Auslegung vertraglicher Auflösungsklauseln zu beachtende Punkte thematisiert.
Dans la pratique contractuelle, on rencontre souvent des clauses qui traitent de la résiliation du contrat «pour justes motifs». Cette contribution examine la relation entre ces clauses contractuelles et le droit généralement reconnu - tout au moins pour les contrats de durée - de pouvoir résilier un contrat pour un juste motif même en l'absence d'un d'accord allant dans ce sens. L'article met en évidence les principales options et limites de l'autonomie des parties et aborde d'autres points à observer lors de la rédaction et l'interprétation des clauses de résiliation prévues par contrat.
Dans la pratique contractuelle, on rencontre souvent des clauses qui traitent de la résiliation du contrat «pour justes motifs». Cette contribution examine la relation entre ces clauses contractuelles et le droit généralement reconnu - tout au moins pour les contrats de durée - de pouvoir résilier un contrat pour un juste motif même en l'absence d'un d'accord allant dans ce sens. L'article met en évidence les principales options et limites de l'autonomie des parties et aborde d'autres points à observer lors de la rédaction et l'interprétation des clauses de résiliation prévues par contrat.
Language
German
HSG Classification
contribution to scientific community
Refereed
No
Publisher
Dike
Publisher place
Zürich
Number
5
Start page
621
End page
626
Pages
6
Subject(s)
Division(s)
Eprints ID
232329
File(s)![Thumbnail Image]()
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open.access
Name
03_Aufsatz_Wolfer_AufloesungauswichtigemGrund.pdf
Size
275.07 KB
Format
Adobe PDF
Checksum (MD5)
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