Minderheitenschutz im schweizerischen Aktienrecht
Journal
Aktuelle Juristische Praxis (AJP)
ISSN
1660-3362
Type
journal article
Date Issued
2011-05-15
Author(s)
Abstract (De)
Die Beschlussfassungen in der Aktiengesellschaft beruhen auf dem Mehrheitsprinzip. Dies gilt sowohl für die Generalversammlung als auch für den Verwaltungsrat. Das Mehrheitsprinzip - und die gesetzlichen Schutzbestimmungen - bergen vielfache Gefahren von Interessenkollisionen und der willkürlichen Durchsetzung von Mehrheits- und Sonderinteressen. Neben allgemeinen Grundsätzen wie Treu und Glauben und Rechtsmissbrauchsverbot bezweckt das Gleichbehandlungsgebot und das Gebot der schonenden Rechtsausübung einen gewissen Interessenausgleich. Daneben stellt das Aktienrecht den Aktionären auch Informations- und Kontrollrechte und verschiedene Klagerechte zur Verfügung, um ihre Interessen zu wahren. Zu erwähnen sind schliesslich das Recht einzelner Aktienkategorien, einen Verwaltungsrat zu stellen, sowie die Möglichkeiten, die Übertragung von Akten einzuschränken (Vinkulierung), und bestimmte Beschlussfassungen einem besonderen Quorum zu unterstellen. Der Bereich des Minderheitenschutzes ist ebenfalls von den laufenden Reformvorhaben im Aktienrecht betroffen. Aus heutiger Sicht ist davon auszugehen, dass nur eine sanfte Renovation - ohne umwälzende Auswirkungen auf die Aktiengesellschaften - stattfinden wird.
Abstract (Fr)
Dans la société anonyme, les décisions sont prises sur la base du principe de majorité. Ceci s'applique tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration. Le principe de majorité, ainsi que les dispositions légales protectrices, recèlent de nombreux risques de collision d'intérêts et d'exécution arbitraire d'intérêts de la majorité ou d'intérêts spécifiques.
Outre les principes d'application générale tels que la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, le principe de l'égalité de traitement et celui de l'exercice raisonnable d'un droit ont pour but d'équilibrer quelque peu les intérêts. Le droit de la société anonyme met en outre à disposition des actionnaires, pour leur permettre de défendre leurs intérêts, des droits d'information et de contrôle ainsi que différents droits d'action. Il convient enfin de mentionner le droit, pour certaines catégories d'actions, de désigner un administrateur, ainsi que les possibilités de restreindre le transfert d'actions (Vinkulierung) et de soumettre certaines décisions à un quorum particulier.
Le domaine de la protection des actionnaires minoritaires est également touché par les actuels projets de réforme en droit de la société anonyme. Dans l'optique actuelle, il y a lieu de partir du principe que seule une rénovation en douceur aura lieu, sans grand bouleversement pour les sociétés anonymes.
Outre les principes d'application générale tels que la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, le principe de l'égalité de traitement et celui de l'exercice raisonnable d'un droit ont pour but d'équilibrer quelque peu les intérêts. Le droit de la société anonyme met en outre à disposition des actionnaires, pour leur permettre de défendre leurs intérêts, des droits d'information et de contrôle ainsi que différents droits d'action. Il convient enfin de mentionner le droit, pour certaines catégories d'actions, de désigner un administrateur, ainsi que les possibilités de restreindre le transfert d'actions (Vinkulierung) et de soumettre certaines décisions à un quorum particulier.
Le domaine de la protection des actionnaires minoritaires est également touché par les actuels projets de réforme en droit de la société anonyme. Dans l'optique actuelle, il y a lieu de partir du principe que seule une rénovation en douceur aura lieu, sans grand bouleversement pour les sociétés anonymes.
Language
German
Keywords
Aktienrecht
Minderheitenschutz
HSG Classification
contribution to scientific community
Refereed
Yes
Publisher
Dike Verl.
Publisher place
Zürich
Number
5
Start page
587
End page
598
Pages
12
Subject(s)
Eprints ID
208242
File(s)![Thumbnail Image]()
Name
AJP 5 2011 Minderheitenschutz im Aktienrecht.pdf
Size
337.89 KB
Format
Adobe PDF
Checksum (MD5)
ca3734658829b1d5e465c97ca1efdea4